Coach · Sophrologue · Formatrice — Saint-Maur-des-Fossés06 98 65 60 16contact@abcoachdev.com
Informations légales
Date d’entrée en vigueur : 2 novembre 2026
ABCoachDev — Sophrologie, coaching et accompagnement individuel
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :
Nom et prénom : Aurélie BAQUET
Nom commercial : ABCoachDev Aurélie Baquet Coaching & Développement
Statut : Entrepreneure Individuelle sous le régime micro-entrepreneur
Adresse professionnelle : 8bis avenue Carnot – 94100 Saint Maur des Fossés
SIREN/SIRET : 81487576100037
Adresse e-mail : abcoachdev@gmail.com
Téléphone : 0698656016
Assurance responsabilité civile professionnelle : AIG
TVA : non applicable
Ci-après dénommée « la Prestataire ».
La Prestataire propose des prestations de sophrologie, de coaching et de sophro-coaching, ainsi que des prestations professionnelles de formation, d'animation d'ateliers et de conférences.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Prestataire réalise ses prestations auprès de ses clients.
Elles distinguent :
Les clients particuliers (B2C), qui achètent une prestation à des fins personnelles et non professionnelles.
Les clients professionnels (B2B), notamment les entreprises, associations et organismes qui achètent une prestation dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour les particuliers, les CGV sont communiquées avant la conclusion du contrat.
Pour les professionnels, les présentes CGV sont communiquées selon les règles applicables et peuvent être complétées par un devis, une convention ou un contrat spécifique.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et un document contractuel particulier accepté par les deux parties, les dispositions particulières prévalent pour les points expressément concernés, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les prestations individuelles proposées aux particuliers sont notamment les suivantes.
5 séances individuelles de 1h
Durée indicative du parcours : 6 à 8 semaines
Objectif : développer des ressources d'apaisement, de détente et de gestion du stress.
Tarif : 390 €.
6 séances individuelles de 1 h 15.
Durée indicative du parcours : 8 à 12 semaines
Objectif : prendre du recul, clarifier une situation, ses besoins et ses priorités.
Tarif : 590 €.
6 séances individuelles de 1 h 30.
Durée indicative du parcours : 8 à 12 semaines
Objectif : préparer une évolution, définir un objectif et construire des actions adaptées.
Tarif : 700 €.
10 séances individuelles de 1 h 15 à 1h30.
Durée indicative du parcours : 4 à 6mois.
Objectif : associer sophrologie et coaching selon les besoins du client, afin de travailler sur son équilibre, ses ressources et son efficacité.
Tarif : 999€.
3 séances individuelles de 1 h 15.
Durée indicative du parcours : 1 mois
Objectif : travailler sur un besoin ciblé, une période de tension ou une préparation spécifique.
Tarif : 330 €.
Le contenu, les objectifs, les modalités et le calendrier du parcours sont précisés lors de la prise de contact et, si nécessaire, dans le devis ou le document contractuel.
Les séances peuvent se dérouler au cabinet, à distance ou dans un autre lieu convenu entre les parties.
Les prestations de formation, d'ateliers, de conférences ou d'accompagnement commandées par des professionnels font l'objet d'un devis, d'une convention ou d'un contrat précisant leur contenu, leur calendrier, leur prix et les conditions particulières applicables.
Les prix sont exprimés en euros.
Pour les particuliers, le prix total à payer, toutes taxes comprises lorsque la TVA s'applique, est communiqué avant la conclusion du contrat.
Le régime de TVA de la Prestataire est indiqué sur les documents commerciaux et les factures. Si elle bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention légale correspondante est utilisée conformément à la réglementation applicable.
Les tarifs habituels des parcours sont ceux mentionnés à l'article 3.
Sauf indication contraire écrite, les prix comprennent uniquement les prestations décrites dans l'offre. Toute prestation complémentaire doit faire l'objet d'un accord préalable.
Le client prend contact avec la Prestataire afin de présenter son besoin et de vérifier l'adéquation de l'offre envisagée.
La réservation est confirmée lorsque le client a accepté les conditions contractuelles applicables et que les modalités de paiement ont été convenues.
Lorsque cela est nécessaire, un devis ou un contrat récapitulatif précise :
l'offre choisie ;
le nombre et la durée des séances ;
le tarif applicable ;
l'échéancier de paiement, le cas échéant ;
les modalités pratiques et le calendrier prévisionnel.
Le client reçoit ou peut conserver un exemplaire des documents contractuels et des CGV applicables.
Les contrats sont conclus au cabinet lorsque les parties s'y engagent effectivement. Si un contrat est conclu ultérieurement à distance ou hors établissement, les règles légales propres à ce mode de conclusion s'appliquent.
Le paiement est effectué par virement bancaire, carte bancaire ou chèque.
Les possibilités de paiement fractionné sont les suivantes.
| Offre | Paiement en une fois | Paiement fractionné |
|---|---|---|
| Forfait Calme | 390 € | 2 échéances égales |
| Forfait Clarté | 590 € | 2 échéances égales |
| Forfait Cap | 700 € | 2 ou 3 échéances égales |
| Parcours Performance Durable | 999 € | 2 ou 3 échéances égales |
| Offre Sérénité Ponctuelle | 330 € | 2 échéances égales |
Sauf accord écrit différent, la première échéance est réglée à la souscription et les suivantes sont payées selon un calendrier communiqué et accepté à l'avance. Pour un règlement en trois échéances de 700 € ou de 999 €, le montant de la dernière échéance est ajusté de quelques centimes si nécessaire afin que le total soit exact.
Le paiement fractionné constitue un mode de règlement du prix total du parcours. Il ne transforme pas le parcours en abonnement mensuel.
Le calendrier des paiements ne supprime ni ne limite les droits légaux du client, notamment en matière de rétractation lorsqu'elle s'applique, de résolution du contrat ou de remboursement.
En cas de difficulté de paiement, le client est invité à contacter la Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Pour les clients professionnels : les conditions de règlement, les délais de paiement, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement sont précisés dans le devis, la convention ou les CGV B2B applicables.
Les parcours individuels sont organisés sur rendez-vous, selon les disponibilités de la Prestataire et du client.
Sauf disposition particulière figurant sur le devis ou le contrat, les séances comprises dans les forfaits doivent être utilisées dans le délai précisé à l’article 3, à compter de la première séance du parcours.
Pour Performance Durable, le calendrier indicatif est de quatre à six mois. Le délai de six mois constitue le délai maximal envisagé pour l'utilisation des séances, sauf accord écrit différent.
Pour Sérénité Ponctuelle, les trois séances sont à utiliser dans un délai d’un mois à compter de la première séance.
En cas de force majeure, d'empêchement sérieux ou de circonstance particulière, les parties examinent de bonne foi les possibilités de report ou d'adaptation du calendrier.
L'expiration d'un délai ne doit pas être interprétée comme autorisant la conservation automatique de sommes dues pour des prestations non réalisées, sans examen des droits du client et des circonstances applicables. Les conséquences d'une interruption ou d'une impossibilité de poursuivre sont traitées conformément à l'article 10.
Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée à la Prestataire par e-mail ou par SMS.
Le client est invité à prévenir au moins 48 heures à l'avance.
Lorsqu'un rendez-vous est annulé ou reporté dans ce délai, une nouvelle date est convenue entre les parties, selon les disponibilités.
En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d'absence non signalée, la Prestataire peut demander que la séance soit considérée comme due, dans la mesure permise par la loi et sous réserve des circonstances particulières. La règle appliquée doit être proportionnée et ne peut priver le client de ses droits impératifs.
En cas d'empêchement de la Prestataire, la séance est reportée à une date convenue avec le client, sans frais supplémentaires.
Si aucun report raisonnable n'est possible, les parties recherchent une solution adaptée, pouvant inclure le remboursement de la prestation non réalisée lorsque cela est dû.
Les situations de force majeure ou les circonstances exceptionnelles sont examinées au cas par cas.
Le droit de rétractation dépend du mode de conclusion du contrat.
Lorsqu'un contrat de prestation de services est conclu au cabinet, dans l'établissement de la Prestataire, le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux contrats à distance ou hors établissement ne s'applique en principe pas, sous réserve des dispositions légales particulières.
Lorsqu'un contrat est conclu à distance, notamment en ligne ou par téléphone, ou hors établissement dans les conditions prévues par la loi, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Lorsque ce droit s'applique, la Prestataire communique au client les informations requises et le formulaire type de rétractation.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire fourni ou de toute déclaration non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à :
Adresse postale : 8bis avenue Carnot – 94100 Saint Maur des Fossés
E-mail : abcoachdev@gmail.com
Si le consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les demandes et consentements exprès requis par la réglementation sont recueillis avant le début de l'exécution.
En cas de rétractation après le début de la prestation, les conséquences financières sont déterminées selon les dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la demande expresse de commencement anticipé et à la proportion de la prestation déjà exécutée.
Les modalités de rétractation ne peuvent être supprimées par une clause générale de non-remboursement.
Si le client souhaite interrompre un parcours avant son terme, il en informe la Prestataire par écrit.
Les parties examinent la situation et déterminent les conséquences contractuelles en tenant compte notamment :
des séances déjà réalisées ;
du tarif et des conditions de l'offre souscrite ;
des prestations éventuellement commencées mais non achevées ;
des motifs de l'interruption ;
des droits légaux applicables, notamment en matière de rétractation, de résolution du contrat et de remboursement.
Les séances déjà réalisées sont prises en compte selon les conditions convenues et la réglementation applicable. Le traitement des séances non réalisées et des sommes correspondantes est déterminé de façon cohérente et proportionnée.
Lorsqu'une offre de lancement inclut une séance offerte, les conséquences de l'interruption du parcours sont déterminées en tenant compte des conditions de l'offre et des règles applicables aux réductions de prix. Aucune somme ne peut être réclamée ou conservée en contradiction avec les droits impératifs du client.
En cas d'impossibilité durable pour la Prestataire d'assurer le parcours, les parties recherchent une solution adaptée. Le remboursement des prestations non réalisées est effectué lorsqu'il est dû.
Les prestations de sophrologie, de coaching et de sophro-coaching proposées par ABCoachDev s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement, de développement personnel ou professionnel et de mieux-être.
Elles ne constituent pas un diagnostic médical, une consultation médicale, un traitement médical ou une psychothérapie, et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique lorsqu'il est nécessaire.
La Prestataire ne garantit pas un résultat précis. Les effets de l'accompagnement dépendent notamment de la situation du client, de ses objectifs et de sa participation au parcours.
Le client demeure responsable de ses décisions, de ses actions et de l'utilisation qu'il fait des outils proposés.
Lorsque la situation du client nécessite une prise en charge dépassant le cadre de l'accompagnement proposé, la Prestataire peut recommander de consulter un professionnel compétent.
La Prestataire s'engage à mettre en œuvre ses compétences et les moyens adaptés à la prestation convenue, dans le respect de son cadre professionnel.
Le client s'engage à communiquer les informations utiles à l'organisation du parcours, à respecter les horaires convenus et à informer la Prestataire de tout changement susceptible d'affecter le déroulement des séances.
Le client reste libre de ses choix et peut poser des questions sur les méthodes proposées, leur objectif et leur déroulement.
La Prestataire s'engage à traiter avec discrétion les informations personnelles et professionnelles communiquées dans le cadre des séances.
Les informations recueillies ne sont pas divulguées à des tiers, sauf accord du client ou obligation légale applicable.
Cette obligation s'exerce dans les limites prévues par la loi. Elle ne constitue pas une garantie de secret absolu en toutes circonstances.
Pour les accompagnements financés par un employeur ou un organisme tiers, les éventuelles informations transmises au commanditaire sont définies préalablement et limitées à ce qui a été convenu et légalement autorisé. Le contenu des échanges individuels ne lui est pas communiqué sans base légale ou accord approprié.
Les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, des rendez-vous, des contrats, de la facturation et du suivi des prestations sont traitées par la Prestataire conformément à la réglementation applicable.
Le client peut exercer les droits dont il bénéficie en matière de protection des données, selon les conditions prévues par la loi, en contactant :
Responsable du traitement : Aurélie BAQUET
Adresse de contact : abcoachdev@gmail.com
Politique de confidentialité : https://www.aureliebaquet.fr/politique-de-confidentialite/
Les durées de conservation, les destinataires éventuels, les bases légales des traitements et les modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Les informations relatives à la santé ou à la situation personnelle ne sont recueillies que dans la mesure nécessaire et selon une base juridique appropriée. La Prestataire évite de collecter des données sensibles qui ne sont pas nécessaires à l'accompagnement.
Les supports, exercices, documents, contenus pédagogiques et outils remis au client demeurent, sauf indication contraire, protégés par les règles de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, ils sont destinés à un usage personnel ou interne conforme à la prestation. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou transmis à des tiers à des fins commerciales.
Pour les prestations professionnelles, les droits d'utilisation, de reproduction et de diffusion des supports sont précisés dans le devis ou le contrat, notamment lorsque l'entreprise souhaite les distribuer à des participants.
Les prestations commandées par une entreprise font l'objet d'un devis, d'une convention ou d'un contrat précisant notamment :
la nature et le contenu de la prestation ;
le nombre de participants, le cas échéant ;
les dates, horaires, durée et lieu ;
les obligations de préparation ou d'organisation de chaque partie ;
le prix, les frais annexes et les modalités de facturation ;
les conditions de report, d'annulation et d'interruption ;
les conditions de propriété intellectuelle et de diffusion des supports.
Sauf conditions particulières convenues par écrit, les factures sont payables selon le délai indiqué sur la facture et le contrat.
Tout retard de paiement entre professionnels peut entraîner, dans les conditions légales, l'application de pénalités de retard et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la réglementation. Le taux des pénalités et les mentions obligatoires sont précisés dans les documents commerciaux B2B.
Les conditions de report et d'annulation d'une formation, d'un atelier ou d'une conférence peuvent être différentes de celles applicables aux séances individuelles. Elles sont définies dans le devis ou le contrat accepté.
Lorsque la prestation relève de la réglementation spécifique de la formation professionnelle, les documents contractuels adaptés sont établis conformément aux obligations applicables.
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée par écrit à la Prestataire :
E-mail : abcoachdev@gmail.com
Adresse postale : 8bis avenue Carnot – 94100 Saint Maur des Fossés
La Prestataire s'efforce d'examiner les réclamations et de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
Pour les clients consommateurs, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le client peut, lorsque les conditions légales sont remplies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Prestataire :
Nom du médiateur : CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Adresse : 39 avenue Franklin D.Roosevelt - 75008 PARIS
Site internet : https://www.cmap.fr/
Pour les clients professionnels, les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure contentieuse, sans faire obstacle aux droits légaux de chacune d'elles.
Chaque partie est responsable de l'exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la loi.
La Prestataire ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client, ni d'une utilisation des supports ou outils en dehors du cadre convenu, sous réserve des règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n'exclut une responsabilité lorsqu'une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit applicable.
La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais et les parties examinent les possibilités de report, d'adaptation ou de résolution du contrat selon la nature et la durée de l'empêchement.
Les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable, sans préjudice du droit de recourir au médiateur de la consommation lorsque celui-ci est applicable.
Pour les litiges avec des consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.
Pour les litiges entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la loi et, le cas échéant, par les stipulations valablement convenues entre les parties.
Le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des conditions générales de vente applicables avant la conclusion du contrat.
L'acceptation des CGV est matérialisée par la signature du devis ou du contrat, selon le mode de conclusion du contrat.
À utiliser uniquement lorsque le droit légal de rétractation s'applique.
À l'attention de :
Aurélie BAQUET / ABCoachDev
8bis avenue Carnot – 94100 Saint Maur des Fossés
abcoachdev@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation commandée :
Contrat conclu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
